Intervention de Olivier Carré

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Un point de méthode. Nous examinons les articles amendement par amendement, soit. Le Gouvernement nous a livré son analyse de la philosophie générale du projet et de la conception des professions réglementées qui le sous-tend. Avec plusieurs de leurs collègues, dont des membres de l'opposition, les rapporteurs ont infléchi le texte après avoir entendu les professionnels, sans en remettre en cause l'économie générale, afin d'éviter des excès qui nous avaient nous-mêmes inquiétés. Je les en félicite. Mais il nous manque un résumé de ces modifications. Il n'est pas trop tard pour le mettre au point, même s'il eût été préférable d'en disposer dès le moment où nous avons abordé les professions réglementées.

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