Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Permettez-moi d'apporter une clarification.

On évoque une vision générale : vous connaissez celle du Gouvernement ; celle des rapporteurs ne lui est pas opposée. Le premier objectif est de faciliter l'installation de jeunes et de déverrouiller l'accès à certaines professions. Le deuxième est de rendre les tarifs plus lisibles et plus accessibles, sans porter atteinte à la légitime prospérité de ces professions, qui rendent des services de très grande qualité. Le troisième – nous y reviendrons – est de permettre le développement de l'interprofessionnalité, comprise, dans le respect des règles européennes, comme la possibilité de s'associer dans l'exercice et non comme l'interprofessionnalité capitalistique avec les professions du chiffre. En d'autres termes, les professions du droit entre elles devraient pouvoir s'associer sur tous les plans ; en revanche, nous écartons l'association capitalistique pour les raisons très clairement exprimées par Michel Zumkeller.

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