Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

D'abord, cette réforme n'est pas une marque d'incohérence ; au contraire, elle poursuit et accélère ce qui a été précédemment entrepris. Ensuite, elle a fait l'objet d'échanges avec les huissiers et, à en croire ceux que nous avons eus dernièrement avec le président de leur chambre nationale, ils ont été satisfaits de ce délai additionnel, dont ils sont immédiatement avertis, ainsi que des aménagements sur les petites créances, auxquels nous reviendrons.

Enfin, il convient de tenir compte de la situation actuelle. Vous craignez un désert, mais le nombre d'études d'huissiers a déjà baissé de 20 % depuis 1980 et a encore diminué au cours des dix dernières années, ainsi que le nombre d'huissiers. Pourquoi, sinon faute de matière ? Voilà pourquoi nous permettons à ces professionnels d'accéder à d'autres actes, d'étendre leur activité et de mieux s'organiser entre eux. Si tout allait bien, nous pourrions ne rien faire, mais tel n'est pas le cas. La désertification est déjà une réalité, au vu de la démographie et de la situation dans certains territoires.

Avis défavorable.

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