Intervention de Véronique Louwagie

Le maillage territorial ne figurait pas parmi les objectifs énumérés tout à l'heure par le rapporteur général. Or nous sommes très inquiets des conséquences de la réforme à cet égard. Dans le territoire où je suis élue, une ville de 8 000 habitants où les huissiers sont chargés d'un secteur où vivent 25 000 personnes, ils sont proches des citoyens, les conseillent lorsqu'ils signifient certains actes, et cette proximité est essentielle.

Pour les avoir rencontrés, madame la rapporteure thématique, je doute que tous partagent le point de vue que vous avez recueilli auprès de leurs représentants. La base est vraiment inquiète. Dans des territoires déjà privés de tribunaux et, par suite, de bureaux annexes et d'avocats au cours des dernières années, nous ne voulons pas perdre ces professionnels du droit, les seuls qui aillent vers les habitants – à titre d'exemple, ce sont au contraire les citoyens qui vont vers les notaires. La compétence nationale risque d'entraîner une véritable désertification juridique.