Intervention de Marc Dolez

Je crains pour ma part les conséquences de la nouvelle carte régionale sur l'administration déconcentrée de l'État, et sur la carte judiciaire en particulier. On nous expliquera bientôt qu'il faut aussi supprimer certaines cours d'appel, ce qui ne fera qu'étendre le ressort territorial des autres et accentuer les phénomènes que l'article 15 nous fait redouter.

Madame la rapporteure thématique, la journée du 6 janvier 2015 devait vraiment être décisive pour qu'une partie des auditions auxquelles vous avez procédé ce jour-là remette en cause les conclusions de notre mission d'information. La manière dont vous venez de présenter vos échanges avec les huissiers me paraît très optimiste. Pour m'en être entretenu avec eux, je puis vous assurer que nombre d'huissiers à travers le pays ne partagent pas le sentiment dont vous faites état. Ils sont au contraire très inquiets – à juste titre, à mon avis.