Intervention de Emmanuel Macron

Je le répète, le statu quo serait possible si la situation actuelle était satisfaisante, si les huissiers eux-mêmes, lors de nos échanges avec eux, ne s'étaient pas montrés ouverts à l'éventualité d'une extension de leur compétence au ressort de la cour d'appel, si nous ne leur accordions pas pour cela un délai clairement annoncé.

Mais il est apparu que la profession est prête à se réorganiser dans les territoires. Nous lui permettons de le faire en se regroupant avec d'autres professionnels, nous lui donnons plus de matière – nous y reviendrons à propos des petites créances. Rappelons que la compétence nationale existe déjà pour des actes hors monopole, comme le recouvrement de créances amiables. Cette réorganisation n'est pas l'ennemie du maillage ; au contraire, elle va permettre à ces professionnels d'être présents sur le territoire, y compris au travers d'autres structures. C'est si nous ne faisons rien que le maillage sera menacé, à cause de l'anémie croissante de la profession.

Il ne faut pas caricaturer ce que nous instaurons ici. Il ne s'agit pas de la pression de l'ouverture à la concurrence. Dans le cas de La Poste cité par M. Aubert, le vrai problème n'est pas l'ouverture à la concurrence mais la transformation des pratiques. Or, précisément, le métier d'huissier est en train de changer – les huissiers le reconnaissent – et ce changement nécessite une réflexion d'ensemble sur la profession, celle-là même que porte la présente réforme. Tel est le sens de la révision du ressort des actes monopolistiques, assortie d'un délai que les huissiers ont accepté lorsque je les ai rencontrés le 10 décembre dernier ; des marges de manoeuvre que nous leur donnons s'agissant des petites créances ; de la demande que nous leur adressons de mieux s'organiser avec La Poste – à laquelle je suis aussi attaché que vous, monsieur Aubert –, pour le bien des citoyens, de La Poste et des huissiers eux-mêmes.