Intervention de Richard Ferrand

Nous nous préoccupons tous du maillage territorial : personne ici n'a le monopole de la ruralité ni du désir de la préserver. Si les mesures que nous examinons devaient priver nos territoires de ressources dans les domaines dont nous parlons, à l'évidence nous y serions tous opposés.

En réalité, où ces professionnels sont-ils le plus installés ? Il y a un notaire pour 4 500 habitants dans l'Aveyron, contre un pour 17 000 en Seine-Saint-Denis. Quant aux huissiers, leur implantation est plus dense dans le Gard, la Lozère, l'Aveyron ou les Landes qu'ailleurs. Issu du Finistère intérieur, qui n'est pas la partie de la Bretagne la plus prospère ni la plus dense, je suis particulièrement sensible à ces questions. Tel était d'ailleurs l'axe de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur les professions du droit.

Ces professions existent et vivent de leur activité. Étendre leur compétence, professionnelle et territoriale, devrait conforter cette activité, voire la développer, bien plutôt que l'amputer. Pourquoi l'extension du territoire de compétence permettrait-elle aux études ou cabinets situés dans les villes les plus importantes de siphonner les autres ? C'est une vision bien sombre !