Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Pas du tout. Vos angoisses sont légitimes, car le changement est anxiogène ; voilà d'ailleurs pourquoi certains le refusent catégoriquement. Mais le pire n'est jamais sûr.

Je l'ai dit, ce n'est pas là où l'on pourrait s'y attendre que la présence de ces professionnels est la plus dense. Pourquoi ces disparités ? Dans certains des départements que j'ai cités, la clientèle des notaires ne se limite pas à celle du chef-lieu de leur canton d'implantation ou du département. On le constate en discutant avec eux sur le terrain, ainsi qu'avec leurs représentants. Pourquoi ce qui a été efficient pour telle profession deviendrait-il subitement nocif pour telle autre ?

En outre, le maillage territorial n'est pas mis en péril. Madame Louwagie, vous me reprochez de ne pas avoir cité le maillage territorial parmi les objectifs que j'ai évoqués en répondant à Olivier Carré. C'est que ce maillage ne constitue pas un objectif à proprement parler, puisqu'il existe déjà. Tout notre travail consiste en revanche à le préserver en amendant le texte du Gouvernement.

Quoi qu'il en soit, si je ne suis pas certain que le projet de loi déposé à l'Assemblée puisse être qualifié de « parisien », je suis sûr qu'il ne sortira pas de notre hémicycle sans être devenu « provincial » car tous les députés ont les mêmes préoccupations concernant les territoires. Ne suscitons pas les peurs sous prétexte que nous entrons dans une modernité qui doit bénéficier à tous les territoires y compris au monde rural où nous sommes nombreux à habiter !

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