Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Le délai « raisonnable » permet à la fois aux professionnels de s'adapter, et à nos concitoyens de constater que les lois que nous votons s'appliquent bel et bien.

Nous entendons si souvent dire que les annonces de réformes ne sont pas suivies d'effets que nous devons prioritairement penser aux citoyens pour lesquels nous faisons la loi avant d'intégrer les divers soucis des professionnels. Procédons ainsi et, de grâce, pas dans l'ordre inverse !

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