Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Les réorganisations inévitables ne s'interrompront pas avec l'entrée en vigueur de la loi. Autant fixer une date qui ne soit pas trop lointaine afin que les choses bougent. Plus vous retarderez l'échéance, plus certains professionnels attendront pour voir ce qui se passera.

Les propos du ministre affirmant que l'avis de l'Autorité de la concurrence sur les significations ne sera pas mis en oeuvre sont essentiels. La signification, qui coûte tout de même de 60 à 80 euros, rend en quelque sorte obligatoire le maillage territorial car il faut être sur le terrain pour signifier les actes, et le connaître finement pour être efficace. Il y aura en conséquence une sorte d'arbitrage effectué entre la nécessité de la proximité et la tendance à la concentration, notamment sous l'influence des institutionnels qu'évoquait Philippe Houillon.

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