Intervention de Laure de La Raudière

Il est vrai que l'appellation « loi Macron » correspond mieux au contenu du texte que celle de « projet de loi pour la croissance et l'activité » !

Véronique Louwagie a eu raison de souligner que les amendements que nous adoptons modifient profondément le projet de loi initial. Monsieur le ministre, pourriez-vous vous engager à réviser l'étude d'impact avant l'examen du texte par le Sénat ? Je rappelle que l'amélioration des études d'impact constituait l'une des propositions majeures du rapport déposé le 9 octobre dernier par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la simplification législative à laquelle Cécile Untermaier et moi-même avons participé.