Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le ministre, vous plaquez une culture économique pure sur une culture juridique qui répond à d'autres ressorts. Vous constatez que le nombre d'offices ministériels diminue, mais les chiffres bruts méritent d'être analysés finement. Vous méconnaissez complètement le fonctionnement des offices qui sont poussés au regroupement, notamment par le ministère de la justice, afin d'éviter les difficultés économiques. Ces regroupements expliquent le recul du nombre d'offices et n'empêchent pas l'existence de bureaux secondaires sur les territoires. Le maillage territorial est donc assuré en même temps que les offices et les études atteignent la taille critique qui leur permet de subsister.