Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Les habitants des territoires ruraux doivent avoir accès aux professionnels du droit dans de bonnes conditions. Nous souhaitons que davantage d'études soient mieux réparties sur le territoire et dessinent un maillage suffisamment fin. Les mesures proposées, comme l'élargissement du périmètre d'action des professionnels, conduiront à des concentrations et à la disparition des plus petites études. Vous organisez en quelque sorte cette disparition qui touche en particulier les territoires ruraux.

Pour notre part, nous souhaiterions que la loi aide plutôt les petites structures à s'adapter. Cela nous semble possible à condition de faire preuve d'un peu plus d'imagination et de dynamisme, et de sortir des sentiers battus.

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