Intervention de Emmanuel Macron

J'ai déjà montré que les mesures proposées ne sont pas de nature à déstabiliser un maillage territorial qui est par ailleurs déjà largement fragilisé. Elles visent au contraire à permettre à une profession de mieux s'organiser en lui offrant de nouvelles opportunités.

La solide argumentation de M. Huyghe va à l'encontre des volontés de son propre groupe politique qui veut s'opposer aux regroupements des offices de commissaires-priseurs judiciaires. De notre côté, nous ne défendons pas une doctrine sur le sujet, nous nous contentons, compte tenu de la démographie de la profession, de lui offrir une possibilité.

M. Hetzel pourra témoigner qu'en Alsace-Moselle, les huissiers exercent depuis longtemps le métier des commissaires-priseurs judiciaires, et que cela ne se passe pas si mal. Ce n'est qu'un clin d'oeil mais, après tout, le système spécifique en vigueur sur ce territoire nous inspire par exemple en matière de limite d'âge.

Madame de La Raudière, je m'engage à faire actualiser l'étude d'impact sur les points qui feront l'objet de modifications dans le cours des débats devant l'Assemblée nationale. Le Gouvernement le doit à la représentation nationale. J'ai voulu que l'étude initiale soit enrichie en faisant appel à des organismes indépendants ou au Commissariat général à la stratégie et à la prospective : le débat doit être ouvert et alimenté par le plus grand nombre possible d'études objectives.