Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Au-delà de l'Alsace-Moselle, je rappelle que les huissiers de justice font d'ores et déjà très fréquemment fonction de commissaires-priseurs judiciaires sur l'ensemble du territoire. Ils exercent en particulier cette mission dans les zones désertées par cette profession.

Les auditions menées lors des travaux de la mission d'information de la commission des Lois sur les professions juridiques réglementées nous ont montré que la profession de commissaire-priseur judiciaire s'est en quelque sorte gelée, qu'elle n'a pas vraiment fait évoluer ses modalités de fonctionnement, et qu'elle a plutôt fermé ses portes aux jeunes générations. Nous assistons en conséquence à un double mouvement : au repli des commissaires-priseurs judiciaires répond le développement des activités des huissiers de justice dans ce secteur.