Intervention de Julien Aubert

S'il n'y a pas besoin d'indemnisation, puisque j'ai cru comprendre, en écoutant Philippe Houillon, qu'il n'y aurait pas d'impact sur tel ou tel cabinet mais sur l'ensemble des cabinets, je ne vois pas pourquoi l'État interviendrait.

La rapporteure thématique nous a expliqué que le nombre croissant de pourvois montrait que le filtrage était insuffisant. Or, en augmentant le nombre d'avocats, on améliorera l'accès à ces juridictions et on augmentera donc le volume d'activité ; je ne comprends donc pas comment le déblocage de ce quasi-monopole permettrait de mieux filtrer l'accès aux juridictions suprêmes. Avez-vous anticipé l'impact d'une telle mesure sur l'engorgement de ces juridictions ? Quel est, au fond, l'objectif ? Est-il d'améliorer l'accès au Conseil d'État et à la Cour de cassation ? De faire baisser les honoraires ?