Intervention de Philippe Houillon

Le nombre de soixante études ne dit pas tout. Les textes réglementaires ont récemment porté à 240 le nombre maximal d'avocats. Or cette capacité n'est pas intégralement remplie à ce jour. Un dispositif répondant à la demande existe déjà, et il ne reste qu'à remplir les cases.

Le filtre, monsieur Aubert, est plus important quand interviennent des avocats au Conseil, car le taux de cassation est alors très supérieur.