Intervention de Julien Aubert

L'article 18 vise à supprimer les dispositions législatives actuelles qui limitent pour les professions réglementées le nombre de salariés pouvant être employés par étude ou par office. L'objectif est-il d'augmenter la taille des études ou offices, ou bien d'en augmenter le nombre ? Ne serait-il pas plus judicieux de maintenir une limite et d'uniformiser le nombre de professionnels salariés ? Le risque, en procédant à un véritable big bang – libéralisation de l'installation, fusion de certaines professions, augmentation du nombre des études ou offices, augmentation du nombre de personnes y travaillant, modification des règles d'exercice… –, c'est de créer des externalités négatives contraires aux intentions de cette loi. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, invitant le ministre à nous présenter la philosophie du Gouvernement.