Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Nous partageons la volonté de créer de nouveaux postes de notaires, mais ce n'est pas de cette façon que vous y parviendrez. Votre critère n'a pas de sens : un pour quatre dans une petite ville de province et un pour quatre à Paris, cela n'a rien à voir. Il faut se baser sur l'activité des cabinets, telle que mesurée par le chiffre d'affaires, avec des pondérations selon les territoires. Vous créerez de cette façon bien plus de postes.

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