Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé au début de cette séance que les objectifs essentiels à vos yeux sont l'installation des jeunes et l'ouverture.

La difficulté est de trouver la juste mesure. Or autoriser quatre notaires salariés pourrait engendrer une concentration importante, la moyenne étant, dans le secteur des services, de dix salariés par professionnel. Votre réécriture de l'article 18 risque donc de susciter l'émergence d'offices notariaux de cinquante collaborateurs !

Il convient de réfléchir à plusieurs indicateurs : l'activité de l'office en est un. Or le chiffre d'affaires est un élément qui traduit l'activité, même s'il ne traduit pas nécessairement la bonne santé financière d'un office.

Cette réécriture de l'article 18 ne correspond pas aux objectifs que vous avez-vous-même fixés, monsieur le rapporteur général, et auxquels j'acquiesce.