Intervention de Michel Zumkeller

Je regrette votre attitude sur nos propositions. Que vous refusiez de prendre en compte le chiffre d'affaires, soit, mais il est possible de travailler sur le critère de l'activité. Ne pas l'introduire est une erreur collective.

L'article 18 tel qu'il a été voté ne favorisera pas l'installation de nouveaux notaires : au contraire, il aura l'effet contraire en augmentant le nombre de notaires salariés car les offices en emploieront le nombre maximal.

Vous ne pouvez pas à la fois nous reprocher une attitude conservatrice et rejeter toutes nos propositions. Les professions étaient prêtes à adopter celle-ci : c'est un point de rupture entre nous. Nous regrettons que vous fermiez le débat sur le sujet.

Je regrette également que le ministre se soit si peu exprimé sur une question que je croyais importante à ses yeux. Nous sommes très déçus.