Intervention de Richard Ferrand

Mes chers collègues, l'adoption de l'amendement SPE1909 a permis de passer d'un nombre illimité de notaires salariés, prévu dans la rédaction initiale, à un salariat contingenté : ce n'est pas une mince avancée !

Je le répète : lorsqu'un notaire salarié compétent formulera l'envie de s'installer, l'étude qui l'emploie souhaitera l'associer plutôt que de le laisser partir.

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas bon : écartons-le.

Si, d'ici à la séance publique, vous trouvez un moyen d'améliorer encore le texte sur ce point, je n'y suis pas opposé. Prenez garde, toutefois, à ne pas aboutir, vous aussi, à l'effet contraire à celui que vous recherchez !

Je laisse le débat ouvert sur ce point.