Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le rapporteur général, je prendrai pour exemple le secteur de la biologie médicale, dans lequel est entré l'ultraminoritariat. Pour être cogérant, il suffit d'avoir 1 % des parts. Depuis dix ans, on a assisté à l'explosion du nombre des associés ultraminoritaires. La profession a accompagné au départ cette évolution avant de souhaiter le retour à des participations plus importantes. Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, vous le confirmera.

Nous vous mettons en garde : l'article 18, tel qu'il est désormais rédigé, aura le même effet.

Nous vous demandons simplement de prendre en considération, d'ici à la séance publique, les nouveaux critères que nous vous proposons.