Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les parlementaires ne sont jamais favorables ex abrupto au recours aux ordonnances. J'observe par ailleurs avec amusement que la gauche se rallie désormais à un tel recours, alors qu'elle a longtemps voué les ordonnances aux gémonies.

Le Gouvernement nous a à plusieurs reprises déclaré qu'il nous communiquerait les textes des ordonnances : or nous les attendons toujours ! Par respect pour le travail parlementaire et pour lever toutes réserves de forme comme de fond, il serait utile que le Gouvernement nous les communique enfin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion