Intervention de Denis Baupin

L'amendement SPE1416 va dans le sens de la simplification. Il propose d'harmoniser les délais de recours sur les projets visant à la production d'énergie renouvelable, qui dépendent actuellement de plusieurs codes. La longueur de ces délais a pour effet de freiner la transition énergétique et de renchérir le coût des installations, dont la construction est financée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Nous suggérons d'aligner les différents délais sur celui du recours de droit commun, qui est de deux mois, à compter de la publication de l'autorisation.