Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis défavorable. L'amendement s'inscrit dans la logique du texte, puisqu'il vise à faciliter la construction d'installations favorisant la transition énergétique, mais il est déjà satisfait. L'expérimentation d'autorisation unique pour les installations permettant la production d'énergie renouvelable, que l'article 38 ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'étendre à l'ensemble du territoire national, comporte une réduction des délais.
