Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Avis défavorable, également. Je comprends l'objectif des auteurs des amendements, mais, compte tenu du nombre de recours déposés sur ces projets, l'adoption d'un délai de deux mois risque de fragiliser les procédures, que l'on peut sûrement sécuriser et accélérer autrement.

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