Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je trouve piquant que les Verts, qui ont tout fait pour complexifier le droit de l'urbanisme, plaident pour la simplification quand il s'agit des éoliennes. Mais c'est l'ensemble des procédures qu'il faut simplifier ! Quoi qu'il en soit, je confirme que les entreprises qui veulent implanter une installation classée pour la protection de l'environnement – ICPE – préfèrent s'installer à l'étranger plutôt qu'en France, tant notre droit est compliqué.

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