Intervention de Denis Baupin

Cette accusation n'est pas fondée : pourriez-vous citer un seul projet sur lequel Europe Écologie Les Verts – EELV – aurait déposé un recours ? Comme vous, je déplore que les ingénieurs qui s'intéressent à l'éolien partent développer des projets à l'étranger. Pour construire une éolienne, il faut huit ans en France, contre quatre dans le reste de l'Europe.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique ne prévoit pas d'harmoniser les délais de recours, même s'il tend à établir une autorisation unique, ce qui se traduit par l'obligation de remplir des documents relevant du code de l'urbanisme. Le délai de recours est de deux mois pour un permis de construire, mais de six pour une ICPE. Il faudrait que les bons projets avancent plus vite et que les mauvais soient arrêtés plus rapidement.