Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Les trois amendements en discussion portent sur les éoliennes terrestres. J'émets un avis favorable à l'amendement SPE1416, afin d'assurer M. Baupin de ce que le Gouvernement partage ses préoccupations.

En revanche, je suggère le retrait de l'amendement SPE1417. À mon sens, le régime de la simple déclaration n'est pas suffisant pour construire une éolienne, qui appelle une procédure d'autorisation sur la base d'une étude d'impact et d'une consultation publique. Le régime de la simple déclaration serait d'ailleurs contraire au droit communautaire.

Je demande aussi le retrait de l'amendement SPE1418, qui me semble encore moins recevable. Il n'y a pas lieu d'introduire dans le droit une inégalité de traitement favorisant les projets liés à l'éolien terrestre, qui sont nombreux et appellent un investissement limité.

Avant la séance publique, je proposerai à M. Baupin de chercher avec lui le moyen de porter le plus loin possible les dispositions de l'amendement SPE1416.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion