Intervention de Arnaud Leroy

L'amendement SPE540 tend à supprimer l'article 28 pour des raisons de méthode et de fond. Il n'y a pas lieu d'étendre le champ de l'ordonnance à des questions aussi vastes que la procédure d'autorisation, l'évaluation, la planification, la participation du public, la compétence des élus locaux et le pouvoir de substitution du préfet aux maires. Le rapport rédigé par M. Jean-Pierre Duport sur la réduction des délais d'obtention du permis de construire doit soulever bien des difficultés, puisqu'il n'a toujours pas été publié.

S'il faut avancer sur cette question, ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Les États généraux de la modernisation du droit de l'environnement – dont l'organisation est lourde et complexe – doivent poursuivre leur travail, même si certaines parties ont du mal à se retrouver dans la méthode proposée. Pour l'heure, ne fragilisons pas le droit de l'environnement et installons un principe de non-régression, afin de nous assurer que la simplification ne perturbera ni les écosystèmes, ni les milieux naturels.