Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable. Si les dispositions contenues dans l'article 28 figurent dans le projet de loi, c'est parce que le Gouvernement l'a choisi, et qu'il souhaite lever toute ambiguïté. Nous vous proposerons plusieurs amendements visant à clarifier certains points. En outre, les ministres de l'écologie et du logement et moi-même avons adressé à M. Castaner, rapporteur thématique, une lettre visant à lui apporter des garanties sur les modalités d'association du public et des parlementaires au processus de production de l'habilitation. Le CNTE interviendra via une commission spécialisée. D'ailleurs, si le Gouvernement a choisi de confier la rédaction d'un rapport au préfet Duport, c'est précisément parce que celui-ci préside un groupe de travail sur ces questions au sein du CNTE.

L'amendement SPE1575 des rapporteurs tend à inscrire dans la loi l'association pleine et entière du CNTE, dont les travaux seront connus du Parlement, non seulement parce que plusieurs personnalités siègent dans les deux instances, mais parce que, conformément aux engagements que j'ai pris hier et à une pratique déjà observée, les ordonnances seront débattues avant signature devant les commissions parlementaires compétentes. Enfin, comme il est de rigueur pour les textes environnementaux, une consultation sera organisée sur internet.

Les amendements tendant à associer les commissions parlementaires à la rédaction des ordonnances posent des problèmes juridiques, mais je m'engage à ce que celles-ci soient consultées. L'amendement SPE1560 du Gouvernement tend à aménager le champ de l'habilitation prévue à l'article 28, afin de mettre en oeuvre des mesures de simplification tout en renforçant la participation du public, ce qui traduit les engagements pris par le Président de la République après les événements de Sivens.

La philosophie d'ensemble de l'habilitation devrait apaiser les inquiétudes de MM. Leroy et Baupin. Je répète qu'elle consiste, sans abaisser notre niveau d'exigence, à simplifier et à raccourcir la réalisation des projets, en coordonnant mieux leurs différentes phases.