Intervention de Christophe Castaner

Avis défavorable, même si je comprends les interrogations d'Arnaud Leroy et de Denis Baupin. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a engagé un processus tendant à rendre le droit de l'environnement plus simple, plus lisible et plus efficace, sans pour autant réduire le niveau de protection de l'environnement. Sur le sujet, une réflexion est conduite, à la demande du Premier ministre, par M. Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, que j'ai eu l'occasion d'auditionner. Ses travaux semblent aller dans le bon sens, tant en matière d'amélioration du droit que de protection de l'environnement. Pourtant, on peut hésiter à habiliter le Gouvernement à agir pour mettre en oeuvre des conclusions qui n'ont pas encore été rendues.

En tant que rapporteur thématique, j'ai demandé au Gouvernement de prendre des engagements, pour éviter que les travaux ne se déroulent hors de notre contrôle et que le Parlement ne soit sollicité que pour ratifier l'ordonnance in fine, sans pouvoir la discuter dans les meilleurs délais. Le ministre a réaffirmé sa volonté de nous associer le plus possible, selon des modalités qui restent à définir.

Il aurait été préférable de passer par une loi plutôt que par des ordonnances, mais nous aurions couru le risque de ne pas disposer, au terme d'un long travail, d'un véhicule législatif approprié. Le projet de loi relatif à la biodiversité ne saurait contenir les mesures sur le logement, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, sur lesquels a travaillé le préfet Duport.