Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

S'il ne faut jamais mettre la charrue avant les boeufs, comme le disait justement Arnaud Leroy, il ne faut pas non plus jeter le manche après la cognée. En d'autres termes, nous devons poursuivre la tâche commencée. Le vote à l'unanimité de l'amendement SPE1416 de Denis Baupin est un signe : nous avons tous compris que la réglementation, en matière d'environnement, ne constitue plus un frein à la réalisation des projets.

Je comprends les réticences de mes collègues à l'égard des ordonnances. Reste qu'une ordonnance prise dans le cadre d'une habilitation, puis ratifiée, est une loi. Nous pourrions certes attendre un autre véhicule législatif, comme le projet de loi relatif à la biodiversité, mais celui-ci possède un objet clairement identifié : la préservation, la gestion et de développement de la biodiversité. Le texte en discussion aujourd'hui est un cadre plus pertinent pour souligner de manière symbolique la réconciliation entre croissance et activité, et le lien entre les projets concernés et la protection de l'environnement. En discutant l'article, nous prouverons que nous sommes capables de dépasser nos craintes et nos réticences pour construire un texte qui fera date. Je demande donc aux collègues qui ont déposé les amendements de bien vouloir les retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion