Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il est pour le moins paradoxal que le ministre soutienne son projet de loi en invoquant des amendements dont il n'est pas l'auteur. On mesure la précipitation dans laquelle il travaille et la difficulté de réformer rapidement divers codes, même si les socialistes font ce qu'ils peuvent pour colmater les brèches et limiter les dégâts.

Le seul argument qu'on invoque pour nous rassurer est que le recours aux ordonnances ne serait pas si grave, puisque le CNTE et les commissions parlementaires concernées seront consultés. Nous voterons les amendements de repli si l'article n'est pas supprimé, mais nous n'entendons pas signer au Gouvernement un chèque en blanc, compte tenu du nombre de dossiers sur lesquels les défenseurs de l'environnement doivent se battre.

France Nature Environnement, fédération qui participe au CNTE, qui a toujours adopté une position légaliste et qui s'abstient de toute violence, souligne elle-même que le CNTE ne doit pas se substituer au Parlement et ne cautionne pas le recours aux ordonnances. Réduire la participation du public aux débats ne correspond pas à la position exprimée par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Ce n'est pas à ce niveau qu'il faut simplifier le droit de l'environnement, mais en travaillant en amont sur la planification et les projets, afin d'éviter les recours inutiles.