Intervention de Denis Baupin

Ces arguments ne me surprennent pas. Le CNTE n'a pas attendu l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité pour se mettre au travail. Les groupes de travail ont défriché bien des sujets. Reste à savoir qui prendra les décisions. L'association du CNTE à la réflexion n'empêchera peut-être pas que ce soit le ministère de l'économie – plutôt que les parlementaires – qui décide du droit de l'environnement. Je le répète, monsieur le ministre : relisez les articles 3, 4 et 7 de la Charte de l'environnement, qui appartient à la Constitution. Le Gouvernement risque de passer des heures à rédiger des ordonnances et, au bout de compte, de se retrouver fragilisé sur le plan juridique.