Intervention de Cécile Duflot

Je regrette de devoir passer trop peu de temps parmi vous, mais je siège dans le groupe de travail sur l'avenir des institutions, installé par le président Bartolone, qui se réunit en ce moment même. Mme Laurence Parisot a détaillé les défauts de la présidentialisation et M. Jean Pisani-Ferry a expliqué que le dessaisissement de plus en plus fréquent des parlementaires – que l'on n'observe ni en Allemagne, ni au Royaume-Uni – affaiblit la loi et la démocratie françaises.

Hier, monsieur le ministre, tout en louant ma « sincérité » et ma « sensibilité », vous avez critiqué ma posture : la méthode, qui consiste à décrédibiliser l'émetteur du message pour éviter de lui répondre, n'est pas nouvelle. Mais il y a également une posture, dans le projet de loi dont nous discutons : elle consiste à confier tous les arbitrages au ministère de l'économie.

Voilà pourquoi c'est vous, monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, qui venez défendre le texte, alors même que la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie possède dans le Gouvernement un rang plus élevé que le vôtre – belle preuve de l'attachement accordé par le Premier ministre à la défense de l'environnement !

C'est vous qui parlez de l'environnement, comme vous allez bientôt parler de la privatisation de l'Établissement français du sang à la place de la ministre de la santé, ou du logement à la place de la ministre qui en est chargée. En matière d'environnement, le véritable pilote, ce n'est plus le Conseil national de la transition écologique, c'est le Conseil national de l'industrie. En d'autres termes, à travers cette loi, vous faites passer le message que « l'environnement, ça commence à bien faire » !

Nous avions déjà commencé à réformer et à simplifier le droit de l'urbanisme, en nous attaquant par exemple aux recours abusifs. Quelle utilité y a-t-il à réformer maintenant le droit de l'environnement par ordonnances ? Aucune. Vous vous apprêtez à utiliser les conclusions de M. Jean-Pierre Duport, que j'estime par ailleurs, mais pourquoi le préfet devrait-il reprendre la main en cas de refus du maire ? Votre propos n'est pas de protéger l'environnement, mais de faire comprendre que les décisions locales ne sont pas toujours bonnes. Certains ont hurlé quand nous avons proposé que les maires soient dessaisis du plan local d'urbanisme intercommunal, et l'on voudrait à présent que ce soient les préfets qui délivrent le permis de construire ?

Si vous entendez retirer le pouvoir de décision aux parlementaires, ce n'est pas à cause des contraintes du calendrier, mais pour des raisons idéologiques qui justifient à elles seules l'existence de l'article 28. Je comprends que vous préfériez parler de notre posture plutôt que de répondre sur le fond, mais la réforme du droit de l'environnement est un sujet trop sérieux pour qu'on le traite par ordonnances.