Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Madame Duflot, vous ne pouvez pas prétendre que je ne vous ai pas répondu sur le fond en ce qui concerne la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dont nous préservons les avancées, tout en traitant les conséquences néfastes qu'elle a pu avoir et que plusieurs députés impliqués dans l'examen du projet de loi ont eux-mêmes constatées.

Par ailleurs, on ne peut pas dire tout et son contraire. M. Roumegas se plaint que le texte soit modifié par des amendements – preuve que nous collaborons avec le Parlement –, et Mme Duflot, que nous ne tenions pas compte de l'avis des députés : de tels reproches manquent pour le moins de cohérence.

Le texte ne contient pas la moindre disposition qui tende à privatiser l'Établissement français du sang. Il propose seulement d'ouvrir le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) à d'autres acteurs publics, en l'espèce la Banque publique d'investissement. Ces excès et ces approximations, madame Duflot, ne sont pas à la hauteur des débats que nous menons avec vos collègues. Peut-être cherchez-vous seulement à justifier la posture que vous adopterez lors du vote.

Le préfet Duport n'a été mandaté ni par moi-même, ni par mon prédécesseur, mais par le Premier ministre. La lettre que la ministre du logement et moi-même avons cosignée avec la ministre de l'écologie rappelle que c'est sous l'autorité de celle-ci que se poursuivra le chantier. Il n'y a donc pas lieu de dénoncer je ne sais quelle récupération des dossiers par le ministère de l'économie.

Monsieur Roumegas, je vous invite à relire l'article 28, qui prolonge la réflexion amorcée dans l'article 27. Nous voulons préserver notre degré d'exigence environnementale tout en simplifiant et en accélérant l'instruction des procédures et la délivrance des permis. L'objectif fixé au préfet Duport – un délai de cinq mois – est extrêmement raisonnable.

La vraie question est de savoir si vous faites confiance à l'action publique menée par le Gouvernement, car tous les éléments de fait et de droit ont été traités par l'article 28, compte tenu de la position du rapporteur général, de l'amendement du Gouvernement et des engagements que j'ai pris devant vous.

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