Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Si quelque chose affaiblit la crédibilité du Parlement, c'est le mensonge ou l'agressivité inutile. Aucun député n'aurait toléré que l'on privatise l'Établissement français du sang et prétendre le contraire n'est pas admissible.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de traiter le travail des parlementaires avec une sorte de compassion condescendante. Nous ne sommes pas en train de colmater des brèches ou de limiter des dégâts, mais de corriger le texte en supprimant des dispositions inadéquates et en réorientant celles qui doivent l'être. C'est-à-dire que nous remplissons exactement notre mission.

Il va de soi que le CNTE doit jouer son rôle sans se substituer au Parlement. Nous n'avons jamais prétendu l'inverse. La Charte de l'environnement affirme le rôle de la loi, mais qu'est-ce qu'une ordonnance ratifiée, sinon une loi ? C'est si vrai que le Gouvernement a usé de cette méthode dans le cadre de la loi ALUR. Je ne vois donc aucune raison de refuser le débat en supprimant l'article ni, sous l'effet d'une poussée d'agressivité matinale, de nier la qualité de notre travail.

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