Intervention de Christophe Castaner

Notre collègue Duflot a prétendu que les préfets allaient dessaisir les maires du droit de délivrer les permis de construire. Il s'agit seulement, quand un maire refuse d'appliquer la loi, de laisser au juge ou au préfet la possibilité de se substituer à lui, une fois qu'une décision de justice définitive aura été prononcée.

La procédure des ordonnances peut susciter bien des commentaires. Au sujet de celles du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction, Le Moniteur s'était montré enthousiaste : « Trois ordonnances pour faire sauter les obstacles ». Jugeant celles-ci nécessaires, nous avons soutenu Cécile Duflot, alors ministre, quand elle les a prises. J'ai même noté ce commentaire d'un internaute qui signe Loulou : « C'est parfait. Quelle audace et quelle énergie ! Enfin un ministre qui prend les choses en main pour résoudre la crise du logement et relancer l'économie... » Je partage l'avis de Loulou ! En revanche, Anticor titrait le même jour : « Des ordonnances taillées sur mesure pour les constructeurs ». Inutile de préciser que ces constructeurs sont les bailleurs sociaux, pour lesquels nous nous sommes mobilisés.

Certains craignent que, sous couvert de simplification, on ne renonce à protéger l'environnement. La meilleure des garanties est apportée par la ministre de l'écologie elle-même, qui a écrit de sa main « Cher Christophe », sur la lettre cosignée par les ministres de l'économie et du logement, ce qui prouve bien qu'elle ne me l'a pas adressée sous couvert des autres ministres.

Le recours aux ordonnances n'est pas une insulte au Parlement, mais une manière d'aller vite. En l'espèce, notre rôle s'apparentera moins à une ratification qu'à une coconstruction. En tant que rapporteur thématique, je veillerai à ce que les engagements pris dans la lettre des ministres soient tenus, faute de quoi je m'opposerai à la ratification.