Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

J'appelle votre attention sur le troisième élément de proposition figurant dans la lettre qui nous a été adressée par les ministres, à savoir : « ce travail de concertation pourra être complété par des échanges avec la représentation nationale sous une forme dont nous vous proposons de convenir prochainement ». Je n'ai pas souhaité arrêter cette forme avant que nous n'en discutions ensemble, mais je pense que nous pourrions valider avec le Gouvernement, d'ici au 26 janvier, une forme particulière correspondant aux objectifs fixés par Arnaud Leroy et permettant d'associer l'ensemble de la représentation nationale.

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