Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je regrette que certains se permettent d'interpeller Cécile Duflot alors qu'elle n'est plus là pour leur répondre. Je rappelle qu'elle n'est pas membre de la commission spéciale et que nous nous arrangeons pour qu'il y ait toujours au moins un membre de notre groupe présent au sein de cette commission – si l'on se penchait sur les ratios d'assiduité des différents groupes politiques tout au long de la semaine, on constaterait que, de ce point de vue, notre formation n'a certainement rien à envier aux autres. Si elle n'était pas venue du tout, vous lui en auriez fait grief : reconnaissez-lui donc plutôt le mérite d'avoir été présente pour exposer sa position.

J'ai eu le sentiment que les rapporteurs avaient peut-être été blessés par certains des mots que j'ai employés – je pense notamment à l'expression « colmater les brèches ». Ce n'était nullement mon intention, au contraire : je vous remercie très sincèrement d'accomplir votre travail dans les très mauvaises conditions que l'on connaît, afin d'aboutir à un projet de loi le moins mauvais possible.

Ce n'est pas par principe que nous refusons la procédure des ordonnances, que nous avons d'ailleurs acceptée dans d'autres cas, notamment quand il ne s'agissait que de légiférer sur des dispositions à caractère technique. Mais, pour ce qui est de l'article 28, chacun conviendra que l'habilitation est extrêmement large, ce qui n'est pas une bonne façon de procéder. Notre réticence ne procède donc pas d'une quelconque méfiance – ce Gouvernement a toute notre confiance –, mais de la crainte que nous ne finissions par perdre beaucoup de temps, du fait des contestations que cette méthode ne manquera pas de susciter. Le Président de la République a fait preuve d'une grande sagesse lors de la conférence environnementale, en déclarant que l'on pouvait effectivement procéder à des simplifications en la matière, à condition que cela se fasse en accroissant et en améliorant la participation du public.

Enfin, notre réticence s'explique aussi en partie par le fait que nous n'avons pas affaire au ministère de l'environnement, mais au ministère de l'économie. Quand le mot d'ordre est « croissance et activité à tout prix », il est normal que les défenseurs de l'environnement que nous sommes soient inquiets. Sans aller jusqu'à penser que certaines personnes se soient donné pour objectif de détruire l'environnement pour le plaisir, nous savons bien qu'elles le feraient sans hésitation au nom des intérêts économiques auxquels elles sont attachées. Nous tenions à dire qu'une telle approche est biaisée dès le départ.