Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je remercie Denis Baupin de citer les bons auteurs, mais est-il bien certain que seules les ordonnances se trouvent modifiées a posteriori, et jamais les lois ? C'est bien plus souvent le contenu de la loi que son mode d'élaboration qui pose problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion