Intervention de Denis Baupin

Le vote qui a eu lieu précédemment impliquant le recours aux ordonnances, nous souhaitons savoir dans quel contexte elles vont être prises. J'ai bien entendu le ministre et les rapporteurs affirmer qu'il ne s'agissait pas de démanteler le droit de l'environnement, mais simplement de faire en sorte de rendre plus compatibles l'activité économique et le droit de l'environnement. Nous proposons de formaliser cette intention en précisant dans le texte que les ordonnances seront rédigées dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement.