Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Comme je l'ai dit, l'intention du Gouvernement n'est pas de remettre en cause les exigences environnementales, mais de permettre une instruction plus rapide des procédures qui, en l'état actuel, peuvent parfois prendre des années – je pense notamment aux installations de production d'énergie renouvelable. Il ne nous semble donc pas utile d'introduire dans ce projet de loi un nouveau principe de non-régression du droit de l'environnement, qui n'a pas davantage vocation à figurer dans ce texte que dans un autre – et, s'il fallait le faire figurer dans tous les textes, nous alourdirions considérablement la législation. Je vous confirme qu'il n'y a rien dans notre projet de loi qui témoigne d'une quelconque intention de reculer sur le plan environnemental, bien au contraire, et l'ensemble des engagements pris par le Gouvernement en termes de procédure vous donne toutes les garanties à ce sujet. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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