Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

En tout état de cause, je ne veux pas que l'on caricature mon amendement : il ne s'agit pas de faire figurer le principe de non-régression à chaque ligne de chaque article de la loi, mais simplement d'encadrer la façon dont vont être rédigées les ordonnances, en faisant en sorte qu'elles ne puissent aboutir à une régression en matière de droit de l'environnement. Si l'on est d'accord avec ce principe, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce qu'il figure dans le texte.

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