Intervention de Christophe Castaner

Votre amendement, monsieur Baupin, me semble effectivement satisfait par la référence qui est faite à la Charte de l'environnement – et, quand vous dites que vous ne souhaitez pas inscrire ce principe à chaque ligne, je vous fais remarquer que vous avez tout de même déposé six amendements sensiblement identiques. Le principe de non-régression est un concept complexe, qui ne fait pas consensus. Dès lors, son introduction dans le texte impliquerait un risque juridique – ce qui constitue, je n'en doute pas, un argument auquel vous ne pouvez qu'être sensible. Si nous comprenons votre souhait de faire référence à la Charte de l'environnement, nous préférons un droit de l'environnement plus simple, plus compréhensible, plus moderne et bien adapté.