Intervention de Denis Baupin

Peut-être ne suis-je pas suffisamment attentif, mais une relecture rapide de l'article 28 ne m'a pas permis de découvrir les références prétendument nombreuses à la Charte de l'environnement qui ont été évoquées – et je n'ai pas davantage trouvé dans la lettre des ministres d'indication selon laquelle il n'y aurait pas de régression du droit de l'environnement. Je constate donc que le principe n'est pas écrit, et je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la raison de l'absence de toute formalisation de ce principe, car chacun sait qu'il n'est pas rare qu'une simplification se traduise par des régressions.

J'ai moi-même négocié avec les ONG de protection de l'environnement lors de l'élaboration de l'avis du CNTE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, et l'avis écrit du CNTE précise que les évolutions en matière de facilitation des énergies renouvelables devaient se faire sans régression du droit de l'environnement. C'est pourquoi j'estime aujourd'hui que nous devrions nous assurer que les ordonnances seront, elles aussi, rédigées sans régression du droit de l'environnement.