Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Mon amendement ne porte pas sur la Charte de l'environnement, mais sur le droit de l'environnement au sens large, c'est-à-dire sur l'ensemble du code de l'environnement.

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