Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Ainsi, d'après vous, soit l'on écrit dans la loi que l'on s'interdit de modifier une autre loi – en l'occurrence, le code de l'environnement –, soit l'on y écrit ce qui relève de l'engagement politique, et qui figure dans le deuxième paragraphe de la lettre du 13 janvier 2015 : « dont l'objectif est de rendre le droit de l'environnement plus simple, plus lisible, plus efficace et mieux proportionné ». Or, on ne peut pas écrire dans la loi ce que vous proposez d'y faire figurer, car ce n'est pas du droit, mais simplement l'expression d'une volonté politique que nous partageons.

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